Confidentialité des données scolaires

Le traitement des données personnelles est encadré par la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI).

L'établissement scolaire est responsable des données qu'il saisit : identité des élèves, notes, présences, incidents de discipline, frais et paiements, coordonnées des parents. EDUCTiVE agit comme prestataire technique et n'exploite ces données à aucune autre fin que le fonctionnement du service.

• Élèves : identité, classe, année scolaire, dossier scolaire.
• Scolarité : notes par matière et par trimestre, appréciations, bulletins.
• Vie scolaire : présences, retards, incidents de discipline.
• Finances : frais dus, encaissements, reçus numérotés, soldes.
• Familles : nom et coordonnées du parent, messages envoyés et accusés de réception.
• Personnel : compte de connexion, rôle, établissement de rattachement.

La sécurité s'applique directement dans la base de données, ligne par ligne, et non seulement dans l'interface : une requête ne peut pas atteindre les données d'un autre établissement, même par accident.

À l'intérieur d'un établissement, l'accès suit le rôle. La direction pilote l'ensemble. L'économat voit les finances. La vie scolaire voit les présences et la discipline. Un enseignant ne voit que ses classes et ses matières. Un parent ne voit que ses propres enfants.

Les alertes envoyées aux familles passent par des services de messagerie tiers (WhatsApp, SMS) et les paiements de frais de scolarité par un opérateur de paiement mobile. Seules les informations nécessaires à l'envoi ou à l'encaissement leur sont transmises.

Les clés d'accès à ces services ne sont jamais conservées en clair : elles résident dans un coffre chiffré, hors de portée d'une simple lecture de la base.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement de l'établissement. La fin d'un abonnement bloque l'accès à l'application mais ne supprime aucune donnée. Les suppressions demandées par l'établissement s'appliquent en cascade et sont définitives : aucune corbeille ne permet de revenir en arrière.

Un parent ou un membre du personnel exerce ses droits d'accès, de rectification et de suppression auprès de la direction de son établissement, qui reste le point d'entrée pour toute demande relative aux données scolaires.